Dernière mise à jour : 10 / 11 / 2025
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des pratiques du Centre dentaire Valérie Petitjean (ci-après « nous », « notre clinique », « le Centre dentaire ») quant à la collecte, l’usage, la communication et la protection de vos renseignements personnels dans le cadre de vos soins, de vos suivis et de votre utilisation de notre site web.
En utilisant nos services ou notre site internet, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique, dans la mesure permise par la législation applicable (notamment la Loi 25 et la Loi 21 — exemple Québec).
Responsable des données
Le responsable de la protection des renseignements personnels est Valérie Petitjean. Vous pouvez nous joindre à :
Centre dentaire Valérie Petitjean
9187 boulevard du Centre-Hospitalier
Lévis – Secteur Charny (Québec) G6X 3L9
Tél. : 418 832-6200
Courriel : admin@centredentaire.ca
Pour toute question relative à cette politique ou à vos droits en matière de données.
Renseignements personnels collectés
Nous collectons et traitons les renseignements personnels suivants :
- Donnéesd’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance,numéro de téléphone, courriel.
- Donnéesde santéet de soins dentaires : historique médical et dentaire, radiographies, diagnostics, traitements, plan de soins, observations du clinicien.
- Donnéesde facturation et d’assurance :numéro de police d’assurance, régime d’assurance, modes de paiement, factures.
- Donnéestechniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur notre site, anonymisées oupseudonymisées selon les cas.
- Autres renseignements pertinents : préférences de communication (SMS, courriel, appel), consentements, historique de rendez-vous, confirmations.
Finalités de la collecte et de l’utilisation
Vos renseignements sont collectés et utilisés pour :
- Assurer vos soins dentaires :évaluation, traitement, suivi, planification.
- Facturer les services, traiter les paiements, interagir avec les assurances.
- Vous contacter pour les rendez-vous, confirmations, rappels ou communications importantes (ex. changement d’horaire, urgence).
- Améliorer nos services,établir des statistiques internes, effectuer desétudes (dans un cadre anonymisé) afin d’optimiser votre expérience.
- Gérer notre site internet, analyser les données techniques pour améliorer la sécurité, les performances et l’ergonomie.
Base légale du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels en vertu :
- de votre consentement, lorsqu’il est requis ;
- de l’exécution d’un contrat ou de la prestation de soins (soinsdentaires );
- du respect d’une obligation légale (ex. dossier patient, facturation);
- de nosintérêtslégitimes, dans la mesure où ces intérêts n’emportent pas atteinte à vos droits.
Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements pendant la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus, à savoir :
- Dossier de soins : pendant la période prescrite par la réglementation applicable (exemple : 10 ansaprès ladernière prestation).
- Facturation / assurances : selon les délais légaux ou contractuels.
- Donnéestechniques / navigation : en général : 6à 24 mois, ou tel que requis pour la sécurité et l’exploitation.
Une fois ce délai expiré, vos renseignements seront archivés de manière sécurisée puis supprimés ou rendus anonymes.
Communication des renseignements à des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels :
- Avec les professionnels de santéintervenant dans votre suivi (dentistes, hygiénistes, assistantes, laboratoires externes).
- Avec les compagnies d’assurance et assureurs lorsque vous y avez consenti ou pour facturation.
- Avec des prestataires de services : hébergement informatique, transmission sécurisée (ex. : logiciel gestion clinique, facturation). Ces prestataires sont soumisàdes obligations strictes de confidentialité.
- Si requis par la loi ou sur ordonnance d’un tribunal, ou en cas d’urgence pour protéger la vie, la santéou la sécurité.
- Vous ne permettant pas de vous identifier de façon directe : dans le cadre d’études ou statistiques anonymisées.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers commerciaux.
Transferts hors du Québec ou hors du Canada
Dans certains cas, vos données peuvent être transférées ou stockées à l’extérieur du Québec/Canada (ex. services dans le nuage). Dans ce cas, des mesures de protection conformes à la législation seront appliquées (contrats, chiffrement, garanties de l’étranger). Vous serez informé si un tel transfert représente un risque particulier.
Cookies et technologies similaires
Sur notre site internet, nous utilisons des cookies et technologies analogues pour :
- Fournir des fonctionnalités de base (ex. connexion, formulaire).
- Analyser l’usage du site et l’optimiser(ex. Google Analyticsanonymisé).
- Adapter certaines communications.
Vous pouvez désactiver certains cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui pourrait limiter certaines fonctions du site.
Sécuritédes données
Nous avons mis en place des mesures techniques, organisationnelles et procédurales appropriées pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ceci inclut :
- Limitation des accès («besoin de savoir») aux membres du personnel.
- Utilisation de mots de passe forts, chiffrement des données sensibles.
- Sauvegardesrégulières, journalisation des accès et surveillance.
- Protocoles de sécuritépour les communications (ex. HTTPS sur le site).
Vos droits
Selon les lois applicables (ex. Loi 25 au Québec), vous avez :
- Le droit d’accès à vos renseignements personnels.
- Le droit de rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
- Le droit de retirer votre consentement (lorsqu’il s’agissait de votre consentement) : notez que cela peut limiter notre capacité àvous fournir des soins ou services.
- Le droitàl’effacement (dans certaines conditions).
- Le droit de vous opposer ouàla limitation du traitement (dans certaines conditions).
- Le droit de recevoir vos renseignements dans un format structuré(portabilité) lorsque applicable.
- Le droit de déposer une plainteauprès de l’autoritéde contrôle (ex. : Commission d’accès à l’information du Québec) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 2.
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous informerons des modifications significatives via notre site web ou en affichant la nouvelle version dans la clinique. Veuillez vérifier périodiquement la date de « Dernière mise à jour ». En continuant à utiliser nos services après la modification, vous acceptez la politique révisée.
Coordonnées
Pour toute question ou commentaire concernant cette politique, veuillez nous contacter :
Centre dentaire Valérie Petitjean
9187 boulevard du Centre-Hospitalier
Lévis – Secteur Charny (Québec) G6X 3L9
Tél. : 418 832-6200
Courriel : admin@centredentaire.ca
Nathalie Beaudoin